Les artisans, les commerçants, les freelances ou encore les créateurs d’entreprise, entre autres, ont pour “privilège” l’indépendance et la liberté de gérer leur travail comme ils l’entendent.
Néanmoins, être à son propre compte n’est pas toujours sans risques. Les aléas de la vie peuvent parfois amener ces personnes-là à interrompre leurs activités pendant un certain temps. Quelle que soit la raison (maladie, accident, etc.), il leur faut une solution pour réduire l’impact financier de leur arrêt sur le foyer. À cet effet, les assurances TNS (assurance pour travailleur non salarié) peuvent justement intervenir pour leur permettre de maintenir un revenu quand ils se retrouvent en incapacité de travailler.
Qu’est-ce que c’est concrètement ? Comment bénéficier de cette assurance ? À qui s’adresse-t-elle ? Nous vous disons tout juste ici.
Zoom sur l’assurance TNS
L’assurance TNS est une assurance professionnelle qui propose une protection financière au travailleur non salarié en cas d’arrêt de ses activités en raison d’une maladie, d’une invalidité ou de son décès (auquel cas, ses proches en seront bénéficiaires).
L’objectif est de couvrir le professionnel ainsi que sa famille en leur offrant une indemnité financière lorsque ce dernier est en incapacité de travailler pour les raisons mentionnées ci-dessus. Ainsi, ce service est intéressant parce qu’il permet au foyer de maintenir un bon niveau de vie. C’est précisément ce que font les équipes de MMA à Flers en proposant une couverture appropriée pour chaque type de travailleur non salarié afin d’anticiper les risques majeurs de la vie. Vous en saurez davantage sur leur site web.
Par ailleurs, un contrat de prévoyance TNS implique généralement tous les travailleurs non salariés et non agricoles.
Il s’agit plus particulièrement des personnes soumises à l’imposition du BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). À titre d’exemple, les travailleurs concernés peuvent être :
- Des auto-entrepreneurs ;
- Des indépendants ;
- Des professions libérales ;
- Des commerçants ;
- Des mandataires sociaux assimilés salariés comme un gérant majoritaire de SARL, un gérant égalitaire, un président de SA, de SAS ou de SASU ;
- Des artisans ;
- Des conjoints collaborateurs ;
- Ou encore des professions médicales et paramédicales.
En outre, il faut savoir que la souscription à ce type d’assurance ne dépendra que du TNS lui-même. C’est à ce dernier de faire les démarches nécessaires pour pouvoir en bénéficier, car sans cela, en cas de problèmes, il percevra seulement les indemnités de la prévoyance de base. Ce qui peut être insuffisant pour subvenir à un niveau de vie correct.
Qu’est-ce que ce type de contrat d’assurance couvre exactement ?
De manière générale, les assurances TNS couvrent trois risques principaux, à savoir :
- L’incapacité d’un travailleur non salarié de pratiquer son activité professionnelle ;
- Une invalidité provoquée par une maladie ou un accident (partielle, totale ou permanente) ;
- Le décès du TNS (l’assurance couvrira alors la famille de ce dernier).
Quels sont les types d’indemnités proposés par l’assurance TNS ?
Comme nous l’avons vu juste avant, les assurances TNS offrent une couverture pour trois types de risques et donc les indemnités proposées sont étroitement liées à ces « aléas de la vie”.
Des indemnités journalières
Un travailleur non salarié peut se trouver dans l’incapacité de travailler suite à une maladie ou un accident le mettant ainsi en période de convalescence.
Financièrement, l’impact peut être lourd sur son foyer. Par exemple, un menuisier qui ne peut plus faire usage de ses mains à cause d’une maladie des articulations peut rapidement se retrouver dans le rouge d’un point de vue financier. Mais pour pallier cette perte de revenu, l’assurance TNS pourra lui verser une indemnité journalière (la plupart du temps forfaitaire) pour une durée de trois ans (approximativement).
Une rente d’invalidité
Dans ce cas précis, cela s’applique aux personnes se retrouvant en invalidité partielle ou totale.
Le contrat d’assurance TNS leur permet de recevoir une rente d’un montant et d’une durée fixe défini selon le degré d’invalidité du travailleur. La somme perçue est de ce fait calculée en prenant en considération l’invalidité professionnelle et fonctionnelle.
Le capital décès
En cas de décès du travailleur non salarié, sa famille peut bénéficier d’un capital décès.
La somme est calculée en se basant sur le capital prévu dans le contrat d’assurance décès et peut être versée de manière temporaire jusqu’au bout d’un certain nombre d’années ou alors jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne un certain âge. Dans certains cas, lorsque la somme est versée jusqu’au décès du bénéficiaire, on dira alors qu’il s’agit d’une rente viagère.
Comment faire pour souscrire à cette prévoyance professionnelle ?
La priorité sera d’abord mise sur la situation professionnelle et personnelle du TNS tout en incluant ses besoins. C’est notamment cela qui va déterminer :
- Les risques auxquels il fait face ou pour lesquels il veut être couvert ;
- La perte de revenu que ces risques peuvent provoquer ;
- Les prestations offertes par son régime obligatoire ;
- Le montant des indemnités qu’il souhaite recevoir en cas d’arrêt de travail.
Par ailleurs, il faut savoir que même si le contrat d’assurance TNS est renouvelable par tacite reconduction, il est aussi possible de le moduler. Autrement dit, au fil des années, des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées ou au contraire, les prestations peuvent être revues à la baisse. Dans tous les cas, lorsqu’un TNS choisit ce type d’assurance, il sera important pour ce dernier de considérer des éléments tels que :
- Les risques couverts ;
- Les prestations proposées ;
- Le montant de la cotisation ;
- Les garanties ;
- La durée de versement de l’indemnité, de la rente d’invalidité ou du capital décès ;
- Du niveau de modularité du contrat ;
- Des exclusions qui sont prévues.
Puis, il est aussi bon de noter que les assurances TNS permettent de recevoir une prime mensuelle ou annuelle (fixe ou variable), mais qui est définie par plusieurs critères, incluant le type de couverture choisi, la situation professionnelle du TNS et les revenus perçus de ses activités, mais aussi de la situation personnelle du bénéficiaire (célibataire, marié ou non, en famille, etc.) ainsi que de sa zone d’activité.
À noter que la loi Madelin offre une déduction fiscale aux travailleurs non salariés qui souscrivent à un contrat de prévoyance en déduisant une partie ou la totalité de leurs cotisations de leur revenu imposable.
