Avez-vous déjà entendu parler de la fiducie familiale ? C’est un concept venu des pays anglo-saxons désignant un nouveau type de contrat qui entre peu à peu dans les habitudes de tous. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont ses caractéristiques et ses avantages ? Découvrez ici l’essentiel à savoir sur la fiducie familiale.
Qu’est-ce qu’une fiducie familiale ?
La fiducie familiale représente une entité juridique comme une société ou compagnie. Ainsi, elle peut détenir des biens dans l’immobilier et dans d’autres secteurs. De même, la fiducie a la possibilité de faire des investissements et de conclure des contrats avec des tiers. Ainsi, les biens n’appartiennent plus à la personne qui les a transférés dans la fiducie.
Quels sont les acteurs intervenants dans une fiducie familiale ?
Il existe trois différents acteurs qui interviennent lors de la mise en place d’une fiducie familiale.
Le constituant
Le constituant est la personne qui crée la fiducie familiale. Il transfère une partie de ses bens dans le patrimoine fiduciaire pour les bénéficiaires. Pour éviter l’application de certaines règles fiscales d’attribution, le constituant ne devrait pas avoir de lien familial avec les bénéficiaires.
Le fiduciaire
Il peut y avoir un ou plusieurs fiduciaires si par exemple le fiduciaire fait également partie des bénéficiaires. Le cas échéant, un autre fiduciaire doit être nommé. Les fiduciaires représentent les administrateurs de la fiducie ou les dirigeants de la compagnie. Le principal rôle des fiduciaires est la gestion des biens de la fiducie. En ce sens, ils attribuent le capital ou les revenus aux bénéficiaires. Pour jouer efficacement ce rôle, les fiduciaires tiennent primordialement compte des dispositions de l’acte fiduciaire qui détermine leurs rôles et leurs responsabilités.
Le(s) bénéficiaire(s)
Ce sont les personnes qui reçoivent le capital et les revenus de la fiducie. Ils sont considérés comme des actionnaires puisqu’ils tirent profit de la fiducie. Les bénéficiaires d’une fiducie familiale sont généralement les membres de la fiducie.
Comment faire une fiducie familiale ?
La mise en place d’une fiducie familiale suit un processus bien défini. En effet, elle commence par la rédaction de l’acte de fiducie. Cet acte doit être rédigé par un avocat fiscaliste ou un notaire. L’acte précise les clauses et nomme les différents acteurs. Ensuite, le constituant devra faire une donation pour que la fiducie acquière une existence légale.
Ce sont ensuite les formalités administratives qui achèvent le processus de mise en place. Elles comprennent la donation au registre des droits personnels et réels mobiliers, l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la fiducie et le suivi de l’agenda du transfert des actifs dans la fiducie.
Quels sont les avantages d’une fiducie familiale ?
De nombreuses personnes recourent à la fiducie familiale à cause des divers avantages qu’elle présente. En effet, la défiscalisation est le premier avantage qu’on tire d’une fiducie familiale. La fiducie familiale permet en réalité de réduire les impôts lors du décès de l’actionnaire. Cela est plus pertinent dans le cas d’une personne qui a accumulé beaucoup d’avoirs pour sa retraite. De même, une réduction d’impôt est également observée lors d’un transfert de patrimoine dans une fiducie familiale. Il est donc conseillé d’opter pour une fiducie lorsqu’on planifie un transfert de patrimoine.
En outre, la fiducie offre une protection des actifs, car les biens sont en son nom. Des actions de recouvrement de créance ne pourraient donc être exercées sur ces biens. De plus, la fiducie permet de protéger un enfant. L’acte fiduciaire peut préciser par exemple que l’argent sera remis aux enfants.
Par ailleurs, la fiducie familiale présente un grand inconvénient. Il s’agit de la disposition présumée du 21e anniversaire. Cette disposition stipule que tous les 21 ans, la fiducie devrait vendre tous ses actifs à leur valeur marchande exacte, avec l’application des impôts. Il peut donc y avoir des pertes.
