On entend par assemblée générale, la réunion au cours de laquelle, les copropriétés se rassemblent pour prendre des décisions importantes. Il peut s’agir de la gestion ou du fonctionnement général de la copropriété. Cette réunion se déroule une fois par an. Il arrive que les copropriétaires se réunissent pour des assemblées générales dites extraordinaires. Elles peuvent avoir lieu autant de fois qu’ils le veulent tout au long de l’année.
Préparation de l’assemblée générale
L’organisateur de l’assemblée générale peut être le syndic, le Conseil Syndical ou les copropriétaires.
Il est important que chaque copropriétaire soit informé de la tenue de l’AG, au moins 21 jours à l’avance. Pour cela, ils doivent recevoir leur convocation par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans la convocation, on doit notamment voir le lieu, la date ainsi que l’heure. Aussi, il faut que celle-ci présente les différentes questions à aborder dans l’ordre du jour.
Déroulement de l’assemblée générale
Il n’y a pas vraiment de contrainte pour le choix du lieu de tenue de la réunion. Il convient juste que celle-ci soit réalisée dans la commune de la copropriété. En général, l’AG se déroule au sein de la copropriété. Il se peut aussi qu’elle soit organisée chez le syndic. Dans le cas où il y a changement de syndic, l’AG peut se tenir dans un lieu neutre.
Les copropriétaires ne sont pas obligés d’assister à l’assemblée générale. En cas d’absence, ils peuvent octroyer leur droit de vote à un tiers. Par contre, le syndic doit toujours être présent.
Concernant les votes, tous les copropriétaires ont le droit de voter. Et ce, peu importe la nature de leur propriété. Ils doivent cependant prouver leur propriété au sein de la copropriété.
Pour les couples mariés, tout dépend du régime auquel ils sont soumis. Dans le cadre d’un régime de la séparation des biens, seul le propriétaire a le droit de voter. Sinon, ils décident ensemble d’un vote avant la réunion.
Ordre du jour
Le syndic de copropriété se charge de l’établissement de l’ordre du jour. Il doit bien évidemment être en concertation avec le conseil syndical. Il veille à définir tous les sujets qui seront à traiter pendant l’assemblée générale des copropriétaires.
Il arrive que d’autres questions soient abordées durant les réunions. Mais elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un vote, puisqu’elles ne figurent pas dans l’ordre du jour.
Il n’y a pas vraiment de soumission à un formalisme pour le vote. Concernant la prise de décision, tout dépend des questions traitées :
- La majorité simple est relatives aux questions générales
- La majorité absolue est dédiée aux questions liées aux autorisations spécifiques et à l’administration
- Le vote à la double majorité concerne les décisions majeures
Procès verbal d’assemblée générale
Vers la fin d’une assemblée générale, un compte rendu est établi. Ce procès-verbal doit ensuite être signé par le président du conseil syndical, le ou les scrutateurs et le secrétaire. Le syndic a pour rôle de garder un registre de tous les procès-verbaux. Ensuite, ils seront envoyés à tous les copropriétaires.
