Quand deux personnes s’aiment et veulent fonder une famille, le mariage est un des moyens de montrer au monde cet amour réciproque. Toutefois, ce n’est pas comme dans les films où on peut juste aller à Las Vegas pour se dire « oui ». En France, il y a bien plus que le choix de la salle. Le mariage est soumis à quelques règles juridiques standards que nous allons voir dans cet article.
Les préalables
En effet, l’amour ne suffit pas forcément. Pour se marier en toute légalité, il existe quelques règles basiques, ainsi qu’un minimum de préparation.
- Il ne faut pas être déjà marié avec une autre personne, ou du moins il faut être divorcé(e) officiellement ou établir un certificat de décès de son conjoint
- Il n’est pas possible d’avoir un lien de parentalité proche avec son ou sa conjoint(e)
- Être majeur. Toutefois, les mineurs peuvent obtenir l’autorisation des parents. Néanmoins, cette autorisation doit être certifiée par la mairie. Cette certification peut être donnée le jour même ou sinon, un officier de l’état civil peut dresser un acte authentique.
Choix de la mairie
Il faut choisir une mairie qui correspond à certains critères. En effet, on a le droit de se marier dans une mairie où l’un des conjoints ou les deux conjoints a élu domicile. Ce critère est valable dans le cas où c’est un domicile déclaré depuis au moins un mois. Sinon, on peut également opter pour une mairie où les parents de l’un des conjoints ont leur domicile.
Dans le cas où les conjoints souhaitent se marier dans une commune à connotation symbolique ou historique, il faut obtenir une autorisation de la mairie. L’idéal est d’obtenir une audience auprès du maire concerné pour pouvoir expliquer les raisons personnelles de son choix.
Toutefois, de nos jours, il n’est plus obligatoire de se marier dans une mairie. Le mariage peut se dérouler dans n’importe quel bâtiment communal tant qu’il reste dans le territoire de la commune. L’essentiel est que la cérémonie soit toujours publique, solennelle et républicaine.
Les documents obligatoires
Comme dans tout acte administratif et juridique, il sera demandé un certain nombre de documents pour valider le mariage en question :
- Une copie de pièce d’identité. Il peut s’agir soit d’un passeport soit de la carte nationale d’identité française .Il faut tout de même souligner que la pièce d’identité dont les deux conjoints font la copie doit être à jour
- Une pièce de justificatif de domicile. Comme dit plus haut, le choix de la mairie est soumis à certaines règles. Ainsi ici, il faudra justifier que les conjoints vivent réellement dans un territoire régi par l’autorité de la mairie choisie. Il faut également un justificatif de domicile de l’autre conjoint qui vit dans une autre zone géographique. Mais dans le cas où les deux conjoints vivent dans la même zone, le justificatif d’un seul peut suffire.
- Un acte de naissance de chaque conjoint. Ce document doit être de trois mois au maximum. Il faut comme souligner que ce document ne sera obligatoirement requis que si le mariage se déroule hors de la commune de naissance des conjoints. Dans le cas où il s’agit d’un territoire familier, la mairie exige très rarement ce document.
Des renseignements complets sur les témoins. En plus des pièces d’identité, les témoins devront également fournir des papiers justifiant leurs emplois ainsi que des justificatifs de leurs domiciles.
