Des changements concrets sur les modalités d’entrée en vigueur du TVA marquent le début de cette année 2014. En effet, les taux ont subi une modification à compter du 1er janvier 2014, soit, une majorité importante des transactions économiques passibles de la TVA.
Ce changement fait référence à la dernière loi de finances rectificative pour 2012 qui vise à modifier le taux normal et les deux taux réduits de la TVA dont le taux dérogatoire de 2,10% non inclus.
Les nouveaux taux en vigueur à compté du 1er Janvier 2014
Si auparavant, le taux normal était de 19,6% et le taux réduit de 7 %, aussi qualifié de « taux intermédiaire », désormais, ils seront portés à 20% et 10% jusqu’à la révision des taux.
En revanche, l’abaissement à 5% du taux réduit de 5,5% ne devrait pas se faire dans l’immédiat comme prévu en tenant compte de l’amendement adopté en ce sens en loi de finances pour 2014. Ces changements de taux ont été opérationnels dès la fin de l’année en Entreprise.
Les conséquences de ces changements
En effet, la modification des taux affecte certaines opérations. Dans le secteur immobilier, les opérations bénéficieront d’un taux plus favorable. De même pour les places de cinéma et l’importation d’œuvre d’art qui devront profiter du taux de 5.5%.
Toutefois, la coexistence des anciens et nouveaux taux dans les systèmes d’informations des entreprises pendant quelque temps est incontestable.
En conséquence, l’ancien taux était applicable chez les prestataires de service avant le 1er Janvier. Par ailleurs, l’administration a envisagé quelques règles particulières pour les opérations réalisées sur une période « à cheval ».
