Les géants du numérique comme Facebook ou Google ne sont pas présentés physiquement dans les États. C’est pour cette raison qu’ils arrivent à échapper aux impôts. Mais en octobre 2019, les ministères des Finances membres du G20 ont lancé un dossier au sein de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) pour changer cette situation et trouver un accord mondial. Cet accord serait signé en juin.
La taxe GAFA
La taxe sur les services numériques dits « GAFA » est un nouveau projet de loi français. Elle consiste à la contribution des entreprises du numérique qui exercent trois types d’activités en France : activités de plateformes d’intermédiation, la vente de données personnelles à des fins publicitaires et la publicité ciblée en ligne. Cette loi est mise en exergue par le Parlement depuis le 11 juillet 2019.
Cet impôt concerne environ une trentaine d’entreprises, dont le spécialiste de la publicité en ligne, Criteo. Il faut rajouter Alibaba, Uber, Airbnb et Booking. Il cible particulièrement les sociétés américaines comme Google, Apple, Facebook et Amazon. Ces sociétés devront payer une taxe française de 3 % s’il réalise un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et plus de 25 millions d’euros sur le territoire français.
Malheureusement, cette décision a été fortement critique par l’administration Trump. Les firmes menacent de taxer les importations américaines de vins français en rétorsion. En outre, les entreprises concernées ont annoncé qu’elles renverraient la taxe sur les consommateurs français.
Paris veut sauver l’accord à l’OCDE
L’OCDE a présenté une proposition de réforme de la fiscalité internationale pour l’adapter aux activités numériques. L’adoption est prévue en juin 2020. Cependant, deux évènements ont changé les chances de cet accord, notamment l’annonce des États-Unis d’une éventuelle sanction commerciale contre les produits français en réplique à la taxe GAFA. De son côté, le secrétaire d’État américain au Trésor a évoqué la perspective que le nouveau régime soit optionnel.
En début d’année, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a déclaré trouver un accord à l’issue d’un entretien téléphonique avec le secrétaire américain, Steven Mnuchin. Les deux parties parviennent à un compromis sur ce dossier encore sensible. Une nouvelle rencontre est prévue à Davos à la fin du mois de janvier. Le secrétaire d’Etat au Commerce qui est à l’origine de l’enquête sur la « taxe Gafa », Robert Lighthizer sera également présent sur place.
Après un entretien avec le commissaire européen au Commerce, le ministre Phil Hogan, affirme que la France défend la perspective d’une riposte européenne. L’application de cette décision sera immédiate au cas où les vins français seraient sanctionnés par les États-Unis. D’ailleurs, Bruno Le Maire affirme que les sanctions commerciales américaines n’ont aucun caractère dissuasif, car plusieurs pays suivent déjà le chemin de la France (l’Italie, l’Autriche et bientôt la République tchèque). Ces deux premiers États ont instauré des taxes GAFA depuis le 1er janvier 2020.
