Mise en place du standard mondial contre l’évasion fiscale

Publié le 03 août 2014 par la Rédaction dans la catégorie Actualités

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a officialisé le standard mondial d’échange automatique d’informations, le lundi 21 juillet. Il a fallu plusieurs mois pour mettre en place cette norme adoptée par 65 pays. Le directeur des affaires fiscales à l’OCDE, Pascal Saint-Amans lutte contre les paradis fiscaux depuis longtemps. Aujourd’hui, son travail a porté ses fruits : « C’est un standard très robuste qui permettra d’éviter les fraudes et les contournements » se félicite-t-il.

 L’objectif de l’OCDE

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 Ce projet a pour but d’informer toutes les actions menées dans chaque organisme. Toutes les banques et institutions financières doivent informer les détenteurs de compte, que ce soit, une personne physique, une identité type trust ou une fondation. L’OCDE s’est inspiré de la loi américaine FATCA, car soldes bancaires, intérêts et dividendes, produits d’assurance-vie et plus values aux administrations fiscales concernées sont à communiquer dans les détails.

« Nous avons veillé en terme d’architecture informatique à bâtir un format standardisé, compatible avec Fatca et le modèle de l’UE » a même révélé l’expert Pascal Saint-Amans.

 Un résultat positif

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 L’auteur du projet envisage d’accélérer le calendrier. Le premier groupe rassemble une quarantaine de pays qui s’est engagée à l’appliquer au 1er juillet 2017. Un autre groupe incluant une vingtaine de pays s’est également mis d’accord sans avoir fixé une échéance. Cependant, l’OCDE souhaite obtenir un engagement formel et précis d’une centaine de pays avant le sommet du G20 qui se tiendra en Australie en novembre. Il faut reconnaître que l’évasion fiscale a baissé suite à la forte pression internationale.

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