Faciliter son immatriculation, les notions à connaitre 

Publié le 6 juin 2018 dans Entreprise

immatriculation d'entreprise

La création d’entreprise est un processus facilité depuis la mise en place d’un guichet unique dans les centres de formalités des entreprises (CFE). Ils recueillent notamment les demandes d’immatriculation. Il convient tout de même de respecter des étapes clés. Cet article va vous donner quelques notions essentielles vous permettant de faciliter la compréhension de la procédure d’immatriculation.

Immatriculation en pratique

L’immatriculation d’une entreprise au RCS ou registre du commerce et sociétés est l’étape primordiale d’enregistrement de votre société et vous pouvez faciliter vos formalités administratives en procédant à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de votre société en ligne. Votre demande sera transmise directement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour son traitement et son enregistrement.

Pour dématérialiser la procédure : remplissez le formulaire en ligne selon la forme juridique de société choisie ; joignez les pièces justificatives numérisées ; les frais d’immatriculation sont réglés en paiement sécurisé par carte bancaire et Un mail d’accusé réception confirmant la bonne réception de votre dossier vous sera envoyé.

Vous devez cependant disposer d’un scanner pour dématérialiser certaines pièces justificatives. Celles-ci vous seront affichées lors de votre inscription en ligne.

Cette inscription d’immatriculation peut être suspendue à tout moment. En effet, un numéro de référence provisoire sera attribué à votre dossier après la validation de la première étape. Conservez-le pour reprendre l’immatriculation de la société quand vous le souhaitez. Lorsque vous souhaitez poursuivre votre demande d’immatriculation en ligne, saisissez le numéro de suivi du dossier et reprenez votre parcours.

Si vous envoyez votre dossier par courrier : remplissez le formulaire en ligne et imprimez-le. Une fiche pratique vous présentera les pièces justificatives pour constituer votre dossier. Adressez-le au greffe du Tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui du lieu de votre siège social. Si votre dossier est complet, l’extrait Kbis sera envoyé dans les 24 heures par un tribunal de commerce

Qu’est-ce que Tribunal de Commerce (ou ses greffes) ?

L’activité d’une entreprise est liée au tribunal de commerce et  ses greffes, car elle est un jour amenée à travailler sur les notions suivantes :

immatriculation d'entreprise

Le dépôt des comptes annuels : Le dépôt des comptes sociaux est une obligation légale pour plusieurs catégories de sociétés. Les comptes sociaux doivent être déposés aux greffes du Tribunal de Commerce. Lorsqu’une société ne dépose pas ses comptes sociaux dans le temps réglementaire, le Président du Tribunal de commerce peut délivrer une injonction de procéder à bref délai au dépôt des comptes sous astreinte, c’est-à-dire un ordre de payer une somme d’argent au Trésor Public par jour de retard.

L’immatriculation au RCS et radiation tribunal de commerce : Il faut passer par les greffes du Tribunal de Commerce pour obtenir l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que sa radiation. Ce registre permet l’attribution du numéro SIREN délivré par l’INSEE et l’extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce.

Par ailleurs, il faut savoir que le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a la capacité de prendre en charge les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité des entreprises.

Surveillance d’entreprise : Les greffes du Tribunal de Commerce vous donnent la possibilité surveiller une entreprise et de recevoir des alertes lorsqu’un événement la concernant survient, tels qu’une modification apportée au RCS par exemple. C’est un moyen simple et efficace de s’informer de l’évolution de l’entreprise d’un client, d’un fournisseur, voire d’un concurrent.

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