Le droit civil est le droit commun qui régit les rapports entre les particuliers. De ce fait, chaque citoyen est concerné par le droit civil, d’une manière ou d’une autre.
L’organisation du droit en France et notamment du droit civil
Pour mieux comprendre, il convient de distinguer les deux principales branches du droit en France : le droit privé et le droit public. Dans ces deux branches, on distingue des catégories, comme le droit civil qui relève du droit privé. Dans le droit civil, il faut encore distinguer des sous-catégories : droit commercial, immobilier, droit des personnes, droit des contrats, etc.
En terme général, le droit civil arbitre les rapports entre les personnes physiques ou entre une personne physique et une société, alors que le droit public régit les relations entre une personne physique ou morale contre l’État ou des collectivités contre l’État (porter en justice une affaire contre la Sécurité Sociale par exemple).
En pratique, le droit civil est omniprésent dans le quotidien de chaque citoyen, car il touche tous les domaines de la vie où nous pourrions avoir un différend avec une personne (voisinage, copropriété, immobilier, travail, relation familiale, etc.).
Les relations avec autrui induisent, de la part de chaque partie, des obligations ou des concessions réciproques (ex. : vous réglez un prestataire en échange d’un service, ou en terme de relation familiale, l’obligation de subvenir aux besoins des enfants ou des parents).
Quand faut-il prendre un avocat ou porter un litige en justice ?
Dans le cadre d’un contrat par exemple, si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord ou si un manquement aux obligations d’une des parties est constaté, la partie qui s’estime lésée devra saisir un avocat pour tenter de résoudre le litige.
Même si un particulier peut se défendre tout seul devant une juridiction, dans certains cas toutefois, où le droit a des subtilités qui peuvent être complexes à déchiffrer et surtout dans certains domaines comme la copropriété qui n’est pas régi par le droit commun, mais par des textes propres, il est important de s’entourer d’une équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier, en copropriété et en litige commercial , pour s’assurer une meilleure défense.
En droit civil et devant certaines juridictions, être assisté par un avocat est une obligation, notamment en fonction des montants en jeu. L’avocat tentera dans un premier temps de trouver une solution à l’amiable et, en cas d’échec, il pourra saisir la juridiction compétente.
Les juges ne prononcent pas de sanction ou de peine, mais uniquement des condamnations à réparer le dommage causé et le préjudice en découlant par des dommages et intérêts et/ou par une obligation d’exécuter.
